Conditions générales d’utilisation et de vente du site
Article 1 . Informations Légales
En vertu de l’artcile 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site https://www.chapio.fr est édité par :
Méganne Malvas, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 25 Bis rue Léon Menu, 94360, Bry-sur-Marne, et immatriculé au RCS de Saint-Maur-des-Fossés au n° 898 246 277.
Téléphone : 06.16.14.17.85 / Adresse e-mail : contact@chapio.fr
Chapio n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article 293 B du CGI.
Article 2 . Acceptation des conditions d’utilisation
L’accés et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mlise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppresion ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Article 3 . Accès et navigation
L’éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposistion pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Article 4 . Boutique en ligne
Par l’intermédiaire du site, Chapio fournit au client une boutique en ligne présentant avec excatitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, Il peut y avoir des variations de couleurs d’un ordinateur à l’autre, la responsabilité de Chapio ne pourra être engagée de ce fait.
Article 5 . Les produits
Chapio est garant de la conformité des produits au contrat. L’article L.111-1 du Code de la consommation permet au client de prendre connaissance des caractéristiques de l’article avant de procéder à son achat.
Les produits Chapio sont réalisés à la main et en série limités.
Article 6 . Le prix
Chapio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.
Le montant total de la commande et frais de livraison inclus, est indiqué avant la validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix doit petre réalisé lors de la commande.
Article 7 . Confirmation et paiement de la commande
Pour le réglement le client dispose, à son choix, de l’ensemble des moyens de paiement proposé par Chapio, sois par carte bancaire (carte bleu, visa, mastercard,…) sois par PayPal.
Le client garantit a Chapio qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’éxigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Chapio se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, Chapio transmet à ce dernier, la confirmation de commande par voie électronique. Chapio est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison.
Article 8 . Livraison
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de Chapio. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisie par le client, dans les délais suivants :
Livraison standard de 3 à 10 jours
Article 9 . Problèmes de livraison
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit imprérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison. Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.
La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le client devra, le cas échéant, informer Chapio de ses réserves selon les modalités suivantes :
- Par mail adressé au service client à l’adresse électronique suivante : contact@chapio.fr
- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h au numéro suivant : 06.16.14.17.85
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte en dégagera Chapio de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Article 10 . Droit de rétractation
Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.
Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client :
- Par mail adressé au service client à l’adresse électronique suivante : contact@chapio.fr
- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h au numéro suivant : 06.16.14.17.85
Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais imparties (sois 14 jours) ne pourra être pris en compte et dégagera Chapio de toute responsabilité vis-à-vis du client. Le client pourra demander un remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Article 11 . Propriété intellectuelle
La structuration du site mais aussi des textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au tritre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments désignés comme libres de droits sur le site.